Journée santé publique et changement climatique

Dans le cadre du congrès international de santé publique EUPHA (European Public Health Association) qui se tiendra à Marseille du 20 au 23 novembre 2019, AIR Climat et le GREC-SUD, en partenariat avec la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’ARS, ont organisé le 20 novembre 2019 une journée de pré-conférence sur le thème « santé publique et changement climatique ».

Retrouvez le programme et les présentations sur le site du GREC-SUD.

AIR Climat devient adhérente au réseau Culture Science de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur !

A.I.R. Climat fait désormais partie du réseau régional « Culture science Provence-Alpes-Côte d’Azur ». Son adhésion a été entérinée le 11 avril 2019 par le Comité État-Région pour la culture scientifique, technique et industrielle (Cercsti).
Cette adhésion permet à l’association d’entrer dans un réseau d’acteurs régionaux (universités, observatoires, associations, fondations, entreprises…) qui mettent tout en œuvre pour diffuser une culture scientifique de qualité accessible à tous. L’association s’appuiera notamment sur le GREC-SUD pour proposer des animations et manifestations favorisant la diffusion et la valorisation des connaissances.
Pour découvrir l’agenda des événements et actions du réseau régional, consultez le site internet d’Echosciences PACA : www.echosciences-paca.fr

Rapport d’activités du GREC-SUD 2017-2019 !

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Depuis 2015, le financement du GREC-SUD porté par l’Association est assuré par cycle de deux ans. Le second cycle (2017-2019) vient de s’achever, retrouvez le rapport d’activités de ces 24 mois ici.

Comprendre le climat de PACA et son évolution

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Couv_climatLe Groupe régional d’experts sur le climat en Provence-Alpes-Côte d’Azur (GREC-PACA), animé par AIR, publie son 1er cahier thématique portant sur l’évolution du climat en région PACA !

Des chercheurs et ingénieurs issus d’universités, laboratoires de recherche, Météo-France et entreprises régionales, ont rédigé une synthèse des connaissances scientifiques à destination des décideurs et gestionnaires des territoires.

Cette publication permet d’évaluer l’ampleur du changement climatique et ses conséquences à l’échelle régionale et locale, et propose des éléments de compréhension pour mieux appréhender les fluctuations du climat passé, présent et futur.

Télécharger le cahier (27 Mo)*

Ce cahier thématique approfondit les notions abordées dans la 1ère publication du GREC-PACA intitulée Provence-Alpes-Côte d’Azur, une région face au changement climatique. Les prochains cahiers thématiques seront axés sur l’agriculture et la forêt, la mer et littoral, l’eau, la ville.

Le GREC-PACA est animé et coordonné par l’association AIR. Il est financé par la Région PACA et l’ADEME au titre de la Convention État – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – ADEME. Les groupes de travail thématiques (GTT) du GREC-PACA, composés de chercheurs interdisciplinaires et de spécialistes du climat, contribuent à la rédaction de cahiers thématiques destinés aux décideurs et gestionnaires des territoires de la région PACA. L’objectif est de décrypter les résultats scientifiques et les enjeux du changement climatique pour informer et sensibiliser le public visé. Par thème, une synthèse de travaux scientifiques est proposée afin d’aider les acteurs territoriaux à prendre les bonnes décisions.

Toutes les publications du GREC-PACA

*Pour obtenir une version du cahier en haute définition (71 Mo), prenez contact avec l’équipe du GREC-PACA (contacts@air-climat.org)

Les AASQA prennent la mesure du climat

La loi confie aux AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de l’air) la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air et l’information du public dans les territoires. En d’autres termes, elles mesurent, inventorient, modélisent, prévoient, réalisent des études pour évaluer les actions d’amélioration de la qualité de l’air et pour faire progresser les connaissances. Ces organismes, présents dans toutes les régions de France, sont ainsi connus pour surveiller un certain nombre de polluants règlementés (ozone, particules, oxydes d’azote et de soufre, benzène, etc.) et délivrer régulièrement des « bulletins de santé » de notre air.

Mais au delà de cette « mission officielle », leur champ d’intervention s’étend dans deux autres directions importantes : des enjeux émergents d’une part comme les odeurs, les pollens, les pesticides, l’air intérieur, etc., qui ne font pas encore l’objet de réglementations en termes de mesure et surveillance, et les gaz à effet de serre d’autre part. Depuis longtemps déjà, les AASQA réalisent des inventaires des émissions de GES (les « polluants du climat ») au même titre que les inventaires de polluants « traditionnels » ou polluants de l’air. Les outils et savoir-faire développés pour leur mission première le permettant, cette évolution était somme toute assez logique (voir interview de Dominique Robin, Air PACA). Les AASQA et leur fédération ATMO France travaillent d’ailleurs actuellement à améliorer ces inventaires territoriaux d’émissions de GES afin de les inscrire dans des standards internationaux. Cette évolution semble une piste intéressante pour renforcer le lien entre les territoires et le niveau national dans l’effort de réduction des émissions auquel la France s’est engagée devant la communauté internationale.

Concrètement, les AASQA sont de plus en plus présentes aux côtés des collectivités locales et sont depuis des années des partenaires bien identifiés des démarches comme les PCET mais aussi les plans locaux d’urbanisme ou les plans de déplacement par exemple. Elle renforcent également leur présence auprès d’autres acteurs territoriaux comme les chambres d’agriculture, afin d’assurer une meilleure prise en compte des enjeux de qualité de l’air dans l’ensemble des politiques et actions locales.

Pourtant, Bernard Garnier, Président d’ATMO France, reste inquiet : l’intégration des enjeux de qualité de l’air dans les politiques climatiques et énergétiques n’est pas encore suffisamment effective. C’est pourtant la voie à suivre absolument pour éviter des actions contre-productives ou préjudiciables à notre santé et notre environnement. C’est pourquoi il continue à rappeler cette nécessaire intégration et a profité de la mobilisation pour le climat avec la COP21 à Paris pour marteler son message : Sommet mondial Climat et Territoires des 1er et 2 juillet 2015 à Lyon, Sommet des élus locaux pour le climat le 4 décembre à Paris, 17e Assises Européennes de la Transition Energétique fin janvier 2016 à Dunkerque…

Pour en savoir plus…

Lire l’interview de Bernard Garnier dans Le Monde ou bien le télécharger.

Consulter le dossier de presse d’ATMO France pour le Sommet mondial Climat et Territoires des 1er et 2 juillet 2015 à Lyon.

Découvrez comment des AASQA ont collaboré avec des collectivités pour intégrer la qualité de l’air dans les politiques climat-énergie en consultant les présentations données lors de la 17e édition des Assises Européennes de la Transition Energétique fin janvier 2016 à Dunkerque sur le thème « La société et les territoires en mouvement pour la transition énergétique ! ».

Air et climat : la législation évolue

Des sujets de plus en plus rapprochés dans les textes

La question de l’air et de sa qualité est plus ancienne dans la législation française que le climat. Elle repose principalement sur la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (dite loi LAURE) du 30 décembre 1996 ainsi que sur la législation sur les installations classées (pour ce qui concerne les pollutions industrielles). Sur la question du climat élaboré en 2004 que le Plan climat identifie des actions dans tous les secteurs pour lutter contre le changement climatique et respecter les engagements de la France dans le cadre du protocole du Kyoto. Mais c’est le Grenelle de l’environnement qui va véritablement introduire ces questions climatiques dans les textes législatifs qui suivront.

En 2007, à l’occasion des 10 ans de la loi LAURE, Philippe RICHERT, alors Président du Conseil National de l’Air remettait un rapport à la Ministre de l’Écologie et du Développement Durable : « Qualité de l’air et changement climatique : un même défi, une même urgence. Une nouvelle gouvernance pour l’atmosphère ». Dans la foulée de ce rapport et des travaux du Grenelle de l’environnement, la législation a commencé à progressivement intégrer climat et qualité de l’air :

  • la loi n°2010-788 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2, du 12 juillet 2010 entérine les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ;
  • en 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 :
    • instaure les PCAET en lieu et place des PCET, ajoutant l’air aux plans climat-énergie territoriaux ;
    • établit la compatibilité du PCAET avec les objectifs fixés par le PPA (lorsque tout ou partie du territoire qui fait l’objet du plan PCAET est inclus dans un PPA).

 

Un renforcement de la prise en compte des enjeux climat-air-énergie ?

Tout d’abord, notons que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, intègre le SRCAE au sein du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) qui remplacera l’actuel schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) et aura une valeur prescriptive pour les schémas ou documents d’urbanisme infrarégionaux (SCoT, PLU, PDU,… mais aussi PCAET), avec un lien de compatibilité. Cela devrait renforcer le poids des objectifs en termes d’atténuation des émissions de GES, de réduction des consommations d’énergie, de production d’énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air dans l’ensemble des documents de planification et d’organisation du territoire.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, article 188, apporte des précisions sur la prise en charge des questions relatives au climat, à l’air et à l’énergie, modifiant le Code de l’environnement (section 4 du chapitre IX du titre II du livre II) :

  • ce sont désormais les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant plus de 20.000 habitants qui ont l’obligation d’adopter un plan climat-air-énergie territorial (au plus tard le 31 décembre 2018). Si cette disposition doit permettre, à terme, de couvrir l’ensemble du territoire (puisque les EPCI devront regrouper au minimum 20.000 habitants), néanmoins l’obligation pour les communes, les régions et les départements disparaît ;
  • le PCAET prend désormais en compte le SCoT (le cas échéant) et non plus le contraire comme avant cette loi.

A noter également que les EPCI, quand ils ont un PCAET, sont coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. En revanche, ce sont les communes qui sont en charge des réseaux de chaleur et de froid, compétence qu’elles peuvent toutefois transférer à leur EPCI. Ces collectivités doivent élaborer un schéma directeur de leur réseau de chaleur ou de froid incluant notamment une évaluation des possibilités de développement de la part des énergies renouvelables et de récupération dans l’approvisionnement du réseau.

Cette même loi renforce la prise en compte de la qualité de l’air, affirmant notamment l’importance des objectifs du PPA :

  • un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PNRPA) est arrêté par le ministre chargé de l’environnement. Les objectifs et les actions de ce plan sont pris en compte dans les SRCAE et dans les PPA ;
  • le PDU est compatible avec les objectifs pour chaque polluant du PPA lorsqu’un tel plan couvre tout ou partie du périmètre de transports urbains (replaçant la compatibilité avec les dispositions du plan régional pour la qualité de l’air) ;
  • Les dispositions relatives aux transports et aux déplacements des orientations d’aménagement et de programmation et du programme d’orientations et d’actions du PLU tenant lieu de PDU sont compatibles avec le SRCAE et, le cas échéant, avec les objectifs fixés par le PPA pour chaque polluant (replaçant la compatibilité avec les dispositions du plan régional pour la qualité de l’air).